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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 163 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “‖🧀마스롱구입문의🧐✞성선IV 문의🔡⁋@Runer001⇋아나바가격￤▝아스코르브산 가격➹◡"
« J’appartiens à un groupe dans le champ d’application de l’imposition minimale mondiale »
Le Pilier 2 de l’OCDE instaure un impôt minimum mondial de 15 % pour les groupes relevant du champ d’application, avec mise en œuvre en France.
Les entreprises concernées doivent notifier leur appartenance via le formulaire 2065‑INT‑SD, puis déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) avec le formulaire 2259‑SD et le relevé de liquidation 2272‑SD. Un accès en ligne permet de remplir et transmettre ces documents.
Une documentation complète est mise à disposition : guides OCDE, directive européenne 2022‑2524, décret 2024‑1126, articles 223 VJ à 223 WZ du CGI, bulletins of…
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professionnel
« Convention internationale - Madagascar »
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
« INSERM »
« Accise sur les produits pétroliers : nouvelles modalités de remboursement - Ouverture du service »
À partir de 2025, la DGFiP prend en charge les demandes de remboursement d’accise concernant les produits énergétiques, à l’exception du gaz naturel et du charbon.
Le service dédié au dépôt des demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers est désormais ouvert.
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professionnel
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International
« Convention internationale - Arabie Saoudite »
« Musée du Louvre »
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
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